J.O. 61 du 12 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04853

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Arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

NOR : SANH0420850A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 mars 2004, deux concours sont ouverts en vue de l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 2005.

L'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est fixé à 50.

La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :

- pour le concours externe : 25 places ;

- pour le concours interne : 25 places.

Les deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont ouverts les 6 et 7 juillet 2004 suivant les modalités fixées par l'arrêté susvisé du 14 mars 1996.

La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 6 juillet 2004, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris).

La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 7 juillet 2004, de 14 heures à 17 heures (heure de Paris).

Ces épreuves d'admissibilité auront lieu dans les centres suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Gourbeyre, Mayotte, Nouméa, Saint-Denis, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.

Les épreuves orales auront lieu à Paris.

Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Toutefois, les candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme, tout en ayant reçu ou acquis une formation de niveau équivalent, peuvent déposer une demande spéciale de dérogation pour se présenter au concours externe, auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier (cf. art. 7-II du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001). Cette demande est à transmettre au bureau P 3 de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires et magistrats ainsi que les personnes en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année du concours.

Les dossiers de candidature ainsi que la notice d'information sur la nature, le programme des épreuves et les perspectives de carrière doivent être demandés, par écrit (joindre une enveloppe timbrée à 1,90 EUR, format 26 x 33 cm, et libellée à l'adresse du candidat), au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP. Ces dossiers devront être renvoyés impérativement, sous pli recommandé avec avis de réception, au bureau P 3 précité le vendredi 16 avril 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

Aucun dossier expédié ou remis au bureau P 3 après la date limite du 16 avril 2004 ne sera accepté.

Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier d'un délai supplémentaire expirant le jour de la première épreuve écrite.